Je sais que mon titre est provocateur. C’est intentionnel.
Généralement, je ne traduis pas les articles qui sont trop dépendants sur un environnement culturel spécifique. Néanmoins, dans ce cas-ci, j’ai décidé de traduire, parce qu’il y a beaucoup de gens qui ne comprennent rien à la loi sur la liberté de parole américaine.
La loi est l’un de mes intérêts. Par contre, je ne suis pas un avocat. Je suis seulement mieux informé que l’américain moyen. Je dois préciser que je vais parler ici du droit à la liberté de parole qui est inscrite dans la déclaration des droits qui se trouve dans la constitution des États-Unis d’Amérique (ÉU). Je ne peux pas parler de la loi dans les autres pays. Peut-être dans votre pays, la liberté de parole fonctionne autrement qu’aux ÉU. Je ne sais pas si ces différences sont bonnes ou mauvaises. Une chose est sûre, je vois à tout bout de champ des gens qui ne comprennent pas la liberté the parole telle qu’elle existe aux ÉU.
Je dois préciser que je ne parle spécifiquement pas de la liberté de parole comme valeur. Il y a une différence entre la liberté de parole en tant que loi et la liberté de parole en tant que valeur. Selon la loi, le gouvernement américain agirait illégalement s’il demandait à un site internet d’évaluer tous ses messages selon leur véridicité et de leur donner un score. Par contre, les valeurs de liberté de parole de ce site peuvent être telles que le site estime que ces évaluations soient désirables. Le site dans ce cas dirait essentiellement que, “oui, vous pouvez parler, mais nous allons vérifier.” Ceci est une valeur du site, mais pas la loi du pays.
Je ne parle seulement de la liberté de parole en tant que loi ici, pas en tant que valeur.
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Il me faut aussi distinguer deux types d’affirmations. Une est l’affirmation, basée sur les faits disponibles, sur ce que la loi dit maintenant. Ceci est le type d’affirmation que je vais faire. Un autre type d’affirmation est celui qui exprime les désirs de l’auteur à propos de ce que la liberté de parole devrait être. Ce deuxième type n’est pas celui dont je veux parler. Malheureusement, certaines personnes ne distinguent pas clairement les deux types d’affirmations. Ils parlent de leurs désirs comme si ces désirs étaient la loi du pays. Ceci est fallacieux.
Certaines personnes commencent avec l’affirmation que:
La liberté de parole a ses exceptions!
Mais oui. Je peux même vous en donner. Si vous faites de la fraude en utilisant la parole, votre parole n’est pas protégée. Donald Trump est en train de découvrir ceci. Vous pouvez bêler “opinion” tant que vous voulez. La fraude est la fraude. Si votre évaluation du prix de votre propriété est trop disparate de celle des évaluateurs, vous ne parlez plus de différence d’opinion. C’est de la fraude.
Par contre, d’après moi, ceci ressemble à une exception, mais ce n’est pas réellement une exception. Mon raisonnement est que oui, la parole est impliquée, mais il y a aussi un crime qui est commit. Ce crime, c’est la fraude que le criminel est en train de commettre par la parole. Si ce criminel disait les mêmes mots, mais en dehors du contexte de la fraude, alors il n’y aurait pas de quoi l’accuser. Nous allons revenir sur ceci plus bas.
Un meilleur exemple est l’exception pour “une action illégale imminente” (“imminent lawless action”). Ceci se produit quand quelqu’un harangue la foule pour qu’elle agisse maintenant afin de faire quelque chose d’illégal. Notez que ceci se produit quand quelqu’un harangue maintenant afin de faire quelque chose d’illégal. Cette exception ne peut être utilisée pour poursuivre quelqu’un qui promeut de façon abstraite l’hostilité contre un autre groupe quiconque. Ceci est pourquoi le Ku Klux Klan peut promouvoir sa vision dégueulasse. Ceci est pourquoi les bigots peuvent aller sur les réseaux sociaux pour émettre leur bile contre les gens qu’ils n’aiment pas. Je ne suis pas heureux que ce soit le cas, mais c’est la loi du pays comme elle existe présentement.
Il y a d’autres exceptions, mais la chose qu’il faut garder à l’esprit est que ces exceptions sont très étroites. Ces exceptions ne rendent pas valide l’affirmation suivante:
La liberté de parole a ses exceptions. Donc, le discours haineux n’est pas permis.
Désolé de vous informer que le discours haineux est permis. Les crimes haineux ne le sont pas, mais un crime haineux serait un crime même sans la haine.
Prenons l’exemple de Donald Trump. Supposément qu’il aurait commis de la fraude. Le plus simple exemple de ceci est quand il a déclaré que son penthouse dans New-York avait à peu près trois fois sa grandeur réelle. Si Trump l’a fait, c’est de la fraude, parce que sa déclaration à propos de la grandeur de son penthouse a été utilisé dans des déclarations fiscales qui l’avantageaient. Par contre, les mots qu’il a utilisés ne peuvent être criminels par eux-mêmes:
- Ils pourraient faire partie d’une farce.
- Ils pourraient faire partie d’un drame à propos de Donald Trump.
- Ils pourraient être utilisés dans toutes sortes de contextes où il n’y a pas de fraude.
J’ai observé sur le fédivers quelques personnes qui ont proposé que l’ordonnance de bâillon à l’encontre de Trump est valide, parce que la liberté de parole a des exceptions. Je suis d’accord que l’ordonnance de bâillon est valide, par contre, je reconnais que si quelqu’un fait un appel, la cour pourrait être en désaccord avec moi. Malheureusement, la jurisprudence à propos des ordonnances de bâillon n’est pas bien développée. Je ne crois pas, par contre, que l’ordonnance soit valide parce que la liberté de parole a des exceptions. L’ordonnance est valide, parce qu’elle est étroitement conçue, mais de façon plus importante, parce que Trump est un accusé criminel.
Nous avons, aux ÉU, le droit d’avoir un procès. Par contre, quand le processus judiciaire est en marche, il est dans l’intérêt de tout le monde que le procès soit conduit de façon impartiale. (Par tout le monde, je veux dire tout le monde, même l’accusé, mais je ne veux pas m’égarer ici.) Pour s’assurer de ceci, la cour peut imposer des conditions à l’accusé. Par exemple, l’accusé peut être obligé de rester dans une région géographique particulière, payer une caution, ou être envoyé en prison, même s’il n’est pas encore coupable. Il peut en être ainsi aussi s’ils menacent le jury ou les officiers de la cour avec leur parole.
Si Trump n’était pas un accusé, il serait capable de suggérer que la juriste du Juge Engoron est la petite amie de Chuck Schumer. Ceci est une affirmation conne, et une que les faits ne supportent pas, mais il serait permis de faire cette affirmation. Ceci est aussi comme l’affirmation que Mark Milley mérite l’exécution. Comme Milley n’est pas un parti de la poursuite, Trump peut déclarer tant qu’il le veut que Mark Milley mérite l’exécution. Ceci est une autre affirmation conne. Le gouvernement peut désapprouver, mais il ne peut pas accuser Trump pour cette affirmation.
La situation serait différente si Trump ordonnait à ses subordonnés d’appréhender Milley pour une exécution. Dans ce cas-ci, cet ordre tomberait dans la catégorie des actions illégales imminentes. Imminente parce que, de fait, les subordonnés de Trump seraient sur le point de commettre l’acte. Illégale parce que les gens ne peuvent être exécutés seulement après l’application de la procédure régulière (due process), et non pas seulement parce que Trump dit “qu’on lui coupe la tête!” Donc, oui, dans ce cas-ci, il y aurait une exception à la liberté de parole. Le gouvernement serait justifié s’il accusait Trump.
J’espère avoir clarifié certains aspects à propos de la liberté de parole telle qu’elle existe maintenant aux États-Unis d’Amérique. Il y a peut-être une démonstration qui puisse être faite selon laquelle cette loi devrait être différente, mais ce n’est pas ce que je voulais explorer dans mon article.
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